CCS Cleaning Care Solutions

Article 1 – Champ d’application

1.1. Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les devis, contrats et prestations de services fournis par CCS Cleaning Care Solutions, ci-après dénommée « le prestataire de services ».

1.2. Les présentes conditions générales s’appliquent aux clients particuliers (B2C) et professionnels (B2B).

1.3. Toute dérogation aux présentes conditions générales n’est valable que si elle est expressément acceptée par écrit par le prestataire de services.

Article 2 – Prestations

2.1. Le prestataire de services réalise des travaux de nettoyage professionnels sur les mobil-homes, les bateaux, les avions et les hélicoptères, conformément au devis ou au contrat.

2.2. Tous les travaux de nettoyage sont effectués manuellement, sans utilisation d’équipement haute pression, sauf accord contraire écrit.

2.3. Les prestations sont strictement limitées aux parties et zones préalablement convenues. Tout travail non spécifié n’est pas inclus.

Article 3 – Prix et suppléments

3.1. Le prix de base indiqué comprend uniquement le nettoyage extérieur standard du véhicule concerné.

3.2. Les services suivants ne sont pas inclus, sauf mention contraire :

Nettoyage du dessous de caisse ou des zones difficiles d’accès

Salissures tenaces (par exemple, dépôts verts, huile, carburant ou résidus industriels)

Traitements supplémentaires ou demandes spécifiques

3.3. En cas de salissures persistantes, un supplément peut être facturé :

Pour les mobil-homes : 30 €, sauf accord contraire

Pour les bateaux et les aéronefs : supplément calculé en fonction de la main-d’œuvre, des produits et du temps passé

3.4. Tous les suppléments sont communiqués à l’avance et font partie intégrante du contrat.

Article 4 – Prestation et zone d’intervention

4.1. Les prestations sont réalisées à l’adresse convenue entre les parties.

4.2. Pour les mobil-homes, la zone d’intervention standard est le littoral belge. Pour toute autre localisation, des frais de déplacement peuvent être facturés.

4.3. Pour les bateaux et les aéronefs, les travaux seront effectués exclusivement dans des lieux appropriés et autorisés (tels que les ports, les hangars ou les locaux de l'entreprise).

Article 5 – Conditions météorologiques et force majeure

5.1. Le prestataire se réserve le droit de suspendre ou de reporter l'exécution des travaux en cas de conditions météorologiques défavorables.

5.2. Les conditions météorologiques défavorables sont considérées comme un cas de force majeure et ne donnent pas droit au prestataire à une indemnisation ni à la résiliation du contrat.

Article 6 – Obligations du client

6.1. Le prestataire est responsable de :

fournir les installations nécessaires (eau, accès, espace de travail)

garantir des conditions de travail sûres et accessibles

notifier à l'avance tout composant sensible, endommagé ou vulnérable

6.2. Si ces conditions ne sont pas remplies, le prestataire peut reporter, modifier ou interrompre les travaux, sans pouvoir prétendre à une indemnisation.

Article 7 – Responsabilité

7.1. Le prestataire s'engage à exécuter les travaux dans les règles de l'art.

7.2. Le prestataire de services n'est pas responsable des dommages résultant de :

l'usure normale ou le vieillissement

des défauts de construction ou de fabrication

des dommages préexistants

du non-respect des obligations du client

7.3. La responsabilité du prestataire de services est en tout état de cause limitée au montant de la prestation effectuée.

Article 8 – Paiement

8.1. Sauf convention contraire, le paiement est dû immédiatement après l'achèvement des travaux.

8.2. Le paiement peut être effectué :

en espèces

par virement bancaire

via Payconiq

8.3. Pour les clients professionnels, le paiement par facture peut être autorisé, sous réserve d'un accord écrit préalable.

Article 9 – Réclamations

9.1. Les réclamations doivent être signalées immédiatement après l'achèvement des travaux.

9.2. Les réclamations non signalées par écrit dans les 48 heures seront considérées comme rejetées.

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

10.1. Tous les accords sont exclusivement régis par le droit belge.

10.2. En cas de litige, les tribunaux du district où se situe le siège social du prestataire de services seront exclusivement compétents.

Aandacht / Attention:

 

Aangezien we sterk afhankelijk zijn van het weer, kan het zijn dat een vastgelegde afspraak verzet wordt indien het slechte weer het niet toelaat om uw stacaravan te reinigen.

 

Étant donné que nous sommes très dépendants de la météo, un rendez-vous prévu peut être reporté si le mauvais temps nous empêche de nettoyer votre caravane.