Article 1 – Champ d’application

1.1.Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les devis, contrats et services exécutés par CCS Cleaning Care Solutions, ci-après dénommé « le prestataire de services ».

1.2.Ces conditions s’appliquent tant aux clients particuliers (B2C) qu’aux clients professionnels (B2B), y compris les campings, propriétaires, bailleurs et gestionnaires de logements touristiques.

1.3. Toute dérogation aux présentes conditions n’est valable que si elle a été expressément acceptée par écrit par le prestataire de services.

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Article 2 – Services

2.1.Le prestataire propose des services professionnels relatifs à :

- nettoyage de mobil-homes, chalets, maisons de vacances et appartements
- nettoyage intérieur et extérieur
- service de rotation / changement de locataires
- gestion locative
- location et gestion d’hébergements touristiques
- services complémentaires tels que gestion des clés et suivi des locataires

2.2. La gestion locative peut notamment comprendre :

- gestion et publication des annonces
- suivi des réservations
- gestion du calendrier
- communication avec les locataires
- gestion des clés
- contrôle de l’unité lors des changements de locataires
- planification et coordination des services de nettoyage
- préparation du logement pour les nouveaux occupants

2.3.Le service de rotation peut notamment comprendre :

- nettoyage après le départ des locataires
- évacuation des déchets
- contrôle de l’inventaire
- préparation du logement
- contrôle visuel d’éventuels dommages

2.4.Les services sont strictement limités aux prestations convenues à l’avance. Les prestations non mentionnées ne sont pas incluses.

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Article 3 – Prix et suppléments

3.1.Les prix indiqués concernent uniquement les services convenus dans le devis, le contrat ou l’accord tarifaire.

3.2.Ne sont pas inclus, sauf mention contraire :

- nettoyage exceptionnel ou salissures importantes
- traitement des moisissures
- temps de nettoyage supplémentaire
- entretien du jardin
- nettoyage des vitres
- service de linge
- interventions urgentes
- interventions techniques
- réparations

3.3.Les prestations supplémentaires peuvent faire l’objet d’un supplément qui sera communiqué au préalable dans la mesure du possible.

3.4.Des tarifs spécifiques peuvent être appliqués pour des collaborations régulières ou pour plusieurs unités.

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Article 4 – Exécution et zone d’intervention

4.1.Les services sont exécutés au lieu convenu entre les parties.

4.2.Le prestataire intervient en Flandre et dans d’autres régions sur accord préalable.

4.3.Des frais de déplacement peuvent être facturés en fonction de la distance, de la fréquence et de la nature de la mission.

4.4.En cas de gestion locative ou de service de rotation, le client doit fournir des informations exactes concernant :

- les réservations
- les heures d’arrivée et de départ
- le nombre de personnes
- les points d’attention spécifiques

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Article 5 – Location et réservations

5.1.Le prestataire s’engage à assurer une gestion locative professionnelle et correcte, mais ne peut garantir un taux d’occupation minimum ni des revenus locatifs garantis.

5.2.Le propriétaire reste responsable de :

- la conformité légale du logement
- les autorisations nécessaires
- le respect du règlement du camping
- les assurances
- les taxes
- les obligations imposées par les autorités locales ou touristiques

5.3.Les annulations par les locataires, les périodes d’inoccupation ou toute circonstance indépendante de la volonté du prestataire ne donnent droit à aucune indemnité.

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Article 6 – Obligations du client

6.1.Le client est responsable :

- de l’accès au logement
- de conditions de travail sûres
- de la mise à disposition des équipements nécessaires
- de la communication d’informations exactes
- du signalement des dommages ou défauts

6.2.En cas d’informations inexactes ou incomplètes, le prestataire peut modifier, suspendre ou interrompre l’exécution des services.

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Article 7 – Responsabilité

7.1.Le prestataire exécute toutes les prestations conformément aux règles de l’art.

7.2.Le prestataire ne pourra être tenu responsable de :

- l’usure normale
- l’ancienneté
- les défauts cachés
- les pannes techniques
- les dommages causés par les locataires
- les annulations
- les pertes de revenus
- les vols
- les cas de force majeure

7.3.Les biens personnels présents dans l’unité restent sous la responsabilité exclusive du propriétaire et/ou de l’utilisateur.

7.4.La responsabilité du prestataire est en tout état de cause limitée au montant des prestations facturées.

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Article 8 – Paiement

8.1.Les factures sont payables dans le délai convenu.

8.2.Le paiement peut être effectué par :

- virement bancaire
- Payconiq
- espèces (si légalement autorisé)

8.3.En cas de paiement tardif, le prestataire se réserve le droit de suspendre toute prestation supplémentaire.

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Article 9 – Réclamations

9.1.Toute réclamation doit être signalée immédiatement et au plus tard dans les 48 heures suivant l’exécution des prestations.

9.2.À défaut de réclamation dans ce délai, les prestations seront considérées comme acceptées.

9.3.En cas de réclamation justifiée, le prestataire se verra accorder la possibilité de corriger ou de réexécuter la prestation.

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Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

10.1.Tous les contrats sont exclusivement soumis au droit belge.

10.2.En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement du siège social de CCS Cleaning Care Solutions seront compétents.

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Aandacht / Attention:

 

Aangezien we sterk afhankelijk zijn van het weer, kan het zijn dat een vastgelegde afspraak verzet wordt indien het slechte weer het niet toelaat om uw stacaravan te reinigen.

 

Étant donné que nous sommes très dépendants de la météo, un rendez-vous prévu peut être reporté si le mauvais temps nous empêche de nettoyer votre caravane.