CCS Cleaning Care Solutions

Article 1 – Champ d’application

1.1. Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les devis, contrats et prestations réalisés par CCS Cleaning Care Solutions, ci-après dénommée « le prestataire ».

1.2. Les présentes conditions générales s’appliquent aux clients particuliers (B2C) et professionnels (B2B), notamment aux campings, aux propriétaires et aux gestionnaires de locations de vacances.

1.3. Toute dérogation aux présentes conditions générales n’est valable que si elle a été expressément acceptée par écrit par le prestataire.

Article 2 – Prestations

2.1. Le prestataire réalise des prestations de nettoyage professionnel de mobil-homes, chalets et appartements, incluant le nettoyage intérieur et extérieur ainsi que la remise en état entre deux locations, conformément au devis ou au contrat.

2.2. La remise en état peut comprendre, entre autres : le nettoyage après le départ des occupants, la réfection des lits, l’enlèvement des déchets, l’état des lieux et la préparation du logement pour les prochains occupants.

2.3. Tous les travaux de nettoyage sont effectués manuellement avec des matériaux et produits adaptés, sans utilisation d'équipement haute pression, sauf accord écrit contraire.

2.4. Les prestations se limitent strictement aux travaux convenus au préalable. Les services non mentionnés ne sont pas inclus.

Article 3 – Tarifs et suppléments

3.1. Les prix indiqués correspondent aux prestations standard convenues, telles que décrites dans le devis ou l'accord de prix.

3.2. Les travaux suivants ne sont pas inclus, sauf mention expresse :

salissures tenaces ou exceptionnelles (ex. : moisissures, accumulation de graisse, salissures importantes après une vacance prolongée)

temps de nettoyage supplémentaire au-delà de la durée standard

services additionnels tels que le nettoyage des vitres (intérieur/extérieur), l'entretien du jardin ou les demandes spécifiques

3.3. Un supplément peut être facturé pour les salissures exceptionnelles ou les travaux supplémentaires. Ce supplément sera communiqué à l'avance dans la mesure du possible.

3.4. Des accords de prix ou des tarifs spécifiques peuvent s'appliquer pour les collaborations régulières (ex. : campings).

Article 4 – Exécution et étendue des travaux

4.1. Les prestations sont réalisées sur le lieu convenu entre les parties.

4.2. Le prestataire intervient en Flandre. Des frais de déplacement peuvent être facturés en fonction de la distance et de la fréquence des interventions.

4.3. Pour la prestation de nettoyage entre deux clients, le planning est coordonné avec leurs heures de départ et d'arrivée. Le client doit communiquer ces informations en temps utile et avec exactitude.

Article 5 – Conditions météorologiques et force majeure

5.1. Le prestataire se réserve le droit de reporter l'exécution des travaux (notamment le nettoyage extérieur) en cas de conditions météorologiques défavorables.

5.2. La force majeure (telle que des conditions météorologiques extrêmes, des dysfonctionnements techniques ou des circonstances imprévues) n'ouvre droit ni à une indemnisation ni à la résiliation du contrat.

Article 6 – Obligations du client

6.1. Le client est responsable de :

fournir l’accès au logement à l’heure convenue

assurer un environnement sûr et fonctionnel

mettre à disposition les commodités de base si nécessaire (électricité, eau, etc.)

signaler à l’avance tout dommage, défaut ou matériel fragile

6.2. Pour la prestation de remise en état, le client doit fournir des informations exactes concernant :

les heures de départ et d’arrivée
le nombre de personnes / l’utilisation du logement
les points particuliers à signaler

6.3. Si ces conditions ne sont pas respectées, le prestataire peut reporter, modifier ou interrompre la prestation sans indemnisation.

Article 7 – Responsabilité

7.1. Le prestataire exécute les travaux conformément aux règles de l’art.

7.2. Le prestataire n’est pas responsable des dommages résultant de :

l’usure normale, l’âge ou un défaut d’entretien
des vices cachés ou des erreurs de construction
des dommages préexistants
des informations erronées ou incomplètes fournies par le client

7.3. Le prestataire de services décline toute responsabilité en cas de perte, de dommage ou de vol des effets personnels se trouvant dans le logement.

7.4. La responsabilité du prestataire de services est, en tout état de cause, limitée au montant de la prestation effectuée.

Article 8 – Paiement

8.1. Sauf convention contraire, le paiement est dû après l'exécution des travaux.

8.2. Le paiement peut être effectué par :

virement bancaire

Payconiq

espèces

8.3. Pour les clients professionnels, le paiement par facture avec un délai de paiement (par exemple, 14 ou 30 jours) peut être autorisé sous réserve d'accord préalable.

8.4. En cas de retard de paiement, le prestataire de services se réserve le droit de suspendre les prestations.

Article 9 – Réclamations

9.1. Les réclamations doivent être signalées immédiatement après l'exécution des travaux.

9.2. Les réclamations doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 heures, faute de quoi les services seront considérés comme acceptés.

9.3. Si une plainte est justifiée, le prestataire de services aura la possibilité de refaire la prestation ou d'apporter des corrections.

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

10.1. Tous les contrats sont exclusivement régis par le droit belge.

10.2. En cas de litige, les tribunaux du district du siège social du prestataire de services sont exclusivement compétents.

Aandacht / Attention:

 

Aangezien we sterk afhankelijk zijn van het weer, kan het zijn dat een vastgelegde afspraak verzet wordt indien het slechte weer het niet toelaat om uw stacaravan te reinigen.

 

Étant donné que nous sommes très dépendants de la météo, un rendez-vous prévu peut être reporté si le mauvais temps nous empêche de nettoyer votre caravane.